• Qu’est-ce que le label Clévacances ?
• Pourquoi choisir le label Clévacances ?
• Quels sont les principaux critères de classement pour les locations ?
• Quels sont les principaux critères de classement pour les chambres ?
• Qu’elles sont les conditions générales de vente et de réservation ?





L’absence de contrôle sur le marché des meublés de tourisme a trop souvent favorisé des pratiques abusives.
Face à ce constat, la Fédération Nationale des Locations de France Clévacances née en 1995 s’est donnée pour vocation de garantir et promouvoir des hébergements locatifs de qualité, assurant tranquillité d’esprit aux vacanciers…comme aux propriétaires de logements.
Le sérieux de la démarche Clévacances France lui a valu de devenir, le 30 mai 1997, le premier organisme national de location de vacances agréé par le Ministère du Tourisme.

Par cet agrément, l’Etat français reconnaît officiellement les compétences du réseau de professionnels Clévacances en matière de classement de ces hébergements, en étroite liaison avec les Préfets des départements.

Aujourd'hui le réseau Clévacances France c'est :

- 92 départements adhérents dans les 22 régions de France,
- 23 971 locations,
- 4 301 chambres d'hôtes.

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Pour partir l'esprit tranquille...
Et éviter les mauvaises surprises, enfin un gage de qualité...

Le label
Le confort à la carte
Les critères de labellisation

• Clévacances, une marque reconnue :

La démarche qualitative de Clévacances a été très tôt remarquée par les services compétents de l'État : Clévacances France devient le 30 mai 1997, un des deux labels nationaux à être agrée par le Ministère du Tourisme.
Par cet agrément renouvelé le 12 juillet 2004, l'État français reconnaît officiellement :

La Charte de Qualité Clévacances, qui fait référence à l'arrêté ministériel de classement des meublés de tourisme du 28 Décembre 1976 modifié notamment par l'arrêté du 8 Janvier 1993 et celui du 1er Avril 1997.

Voir La Charte de Qualité …

Charte de Qualité Clévacances (41 Ko)
Charte de Qualité Clévacances (version anglaise) (23 Ko)


Pour être habilités à décerner le classement ministériel, les techniciens du Réseau n'en restent pas moins les garants de la Charte de Qualité nationale Clévacances France qui garantit le confort et la sécurité d'un logement labellisé, et l'homogénéité de l'offre, quelle que soit la destination choisie.

L’un des atouts majeurs de Clévacances France réside dans la diversité des locations disponibles :

• Nos produits :

La location Clévacances
La location Clévacances peut être une maison indépendante, une demeure de caractère, un chalet, un appartement dans une maison particulière, dans un immeuble collectif. Ces locations doivent répondre aux conditions minimales de confort et d'habitabilité (décret n° 87 - 149 du 6 Mars 1987) dont le respect de la conformité incombe au loueur ou à son mandataire habilité. La marque "Locations de France Clévacances" est décernée nominativement par logement de 1 à 5 clés.

La chambre Clévacances
Destinée à compléter les hébergements touristiques traditionnels (hôtels, meublés, résidences…), elle a pour critères essentiels l'indépendance du client et le petit déjeuner à disposition. La marque "Chambres Clévacances France" est décernée exclusivement pour chaque chambre de 1 à 4 clés, pour une capacité d'accueil maximum de 15 personnes (ou 5 chambres maximum) par structure. Au-delà de cette capacité, l'établissement relève d'une réglementation différente. Cette structure ne pourra être en aucun cas considérée comme un établissement accueillant du public.

Voir les critères de classement …

Critères de classement des locations (56 Ko)
Critères de classement des locations (Version anglaise) (82 Ko)
Critères de classement des chambres (60 Ko)
Critères de classement des chambres (Version anglaise) (70 Ko)


Autres documents …

Charte de qualité des tables d'hôtes (85 Ko)
Critères des habitats de loisirs (180 Ko)



• La labellisation :

Les locations ou chambres Clévacances reposent sur l'évaluation de 3 critères essentiels :

L'environnement : il est apprécié en fonction de la mise en valeur extérieure de l'hébergement (bâtiment, abords, site…) et l'absence de nuisances (bruits, odeurs, servitudes…),

L'aménagement intérieur : le confort, le mobilier, la décoration, les équipements (techniques et sanitaires), la distribution et la définition des pièces en rapport avec la capacité d'accueil du logement, entrent en compte dans la labellisation Clévacances,

L'accueil et l'assistance : qu'ils soient effectués par le propriétaire ou son mandataire habilité, ce sont des éléments indispensables pour la délivrance de la marque Clévacances France.

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CATEGORIE 1 CLE (et commun pour toutes les catégories) :

L'habitation :
Chaque pièce habitable (exceptés les coins nuit pour les studios et les appartements) possède une fenêtre ouvrante sur l'extérieur.
Le revêtement des sols, des murs, et des plafonds sont en bon état et assurent un bon confort acoustique.
Le mobilier est en bon état, propre et harmonisé, en proportion avec la capacité d'accueil de la location.
Le chauffage central ou électrique, individuel ou collectif, assure une température minimale de 19°C dans chaque pièce. Il faut un moyen de chauffage fixe par pièce.
Le volume d'eau chaude disponible par jour, lorsqu'il n'est pas illimité, est en rapport avec la capacité d'accueil labellisée de la location, avec un minimum de 40 litres d'eau par personne.
Il faut obligatoirement une ventilation efficace (haute et basse) dans toutes les pièces d’eau (cuisine, salle d’eau, WC …). Une Ventilation Mécanique Contrôlée est conseillée.
En 1 et 2 clés, un téléphone est proposé aux locataires s’il n’y a pas de cabine téléphonique à moins de 500m.
Chaque location propose au minimum un coin-repas attenant ou indépendant de la cuisine.

Les chambres :
Elles sont équipées de lits en 140 cm pour 2 personnes, ou en 90 cm pour une personne (sont tolérés 2 lits superposés en 80 cm de largeur) et sont séparées du coin jour par une porte (sauf dans le cas d'un studio).
Les lits de grandes dimensions (90x200cm ou 160x200cm) sont toutefois conseillées. Les sommiers métalliques sont interdits. Les matelas en laine sont fortement déconseillés.
Il y a deux couvertures ou couettes par lit et une lampe et une table de chevet par personne.
Un traversin ou oreiller(s) par lit.

Les sanitaires :
La salle d'eau (ou de bains) est indépendante et intérieure au logement. Au-delà de 6 personnes, une seconde salle d'eau est nécessaire.
Les WC sont indépendants ou situés dans la salle d'eau ou de bains (la capacité totale labellisée sera alors de 5 personnes maximum), et à l'intérieur du logement. Au-delà de 6 personnes, un second WC est nécessaire.

La cuisine :
L'équipement de la cuisine ou du coin cuisine est proportionnel au nombre d'occupants. On trouvera entre autres :
- Une vaisselle et des ustensiles de cuisine en bon état (l’aluminium est interdit), assortis, et en quantité suffisante suivant la capacité d’accueil,
- Un réfrigérateur, un four, une cafetière électrique, un autocuiseur.

Les services :
Une documentation touristique sur le département doit être mise à disposition et renouvelée chaque année.
Une chaise haute bébé doit être fourni à la demande.


CATEGORIE : 2 CLES

Le confort général de l'habitation est plus important, et l'équipement plus complet.
Il y a une hotte aspirante dans la cuisine.
Il y a un coin détente avec une prise de télévision.
Un barbecue et un lave-linge (qui peuvent être communs avec le propriétaire ou d'autres locataires) sont mis à la disposition des locataires.
Les appartements sont dotés d'un balcon ou d'une terrasse.


CATEGORIE : 3 CLES

Un soin particulier est porté à l'aménagement et à la décoration de l'habitation.
L'habitation dispose en plus d'une télévision couleur, d'un téléphone, d'un lave-vaisselle (suivant capacité), d’un congélateur, d’un robot multifonctions, d’un micro-ondes.
Il y a un traversin et des oreillers par lit
Les maisons sont pourvues d'une cour ou un espace extérieur d'au moins 50 m2. L'espace extérieur de la location est privatif.
Un espace de stationnement non protégé est réservé aux locataires.
Un service de ménage non compris dans le prix de la location est possible à la demande des locataires.


CATEGORIE : 4 CLES

Vers toujours plus de confort, les locations bénéficient d'un aménagement et d'une décoration de grand standing, avec vue privilégiée sur l'extérieur.
Les appartements sont dotés d'une loggia/terrasse d'au moins 9 m2, et les maisons d'un jardin et d'une terrasse aménagés, ainsi que d'une piscine (ou prestation équivalente) pouvant être commune avec le propriétaire ou autres locataires.
Un parking privé couvert ou intérieur clos est mis à la disposition des locataires.
Il y a un lave-linge individuel et il y a également un sèche-linge.
Les lits sont de grandes dimensions (160x200cm) et il n’y a pas plus de 2 personnes par chambre
Il y a un équipement hi-fi et des jeux de société sont mise à disposition


CATEGORIE : 5 CLES

Les locations offrent aux locataires un confort et un service optimums, dans un cadre et un environnement exceptionnel.
La maison est indépendante et entourée d'un parc clos, et la piscine (ou une prestation équivalente) est privative aux locataires.
La chambre principale est pourvue d'un téléviseur couleur, et un magnétoscope est mis à la disposition des locataires.
Les draps et le linge de toilette sont fournis.
Les sanitaires sont privatifs dans au moins une des chambres.
Le ménage de fin de séjour est compris dans le prix de la location.


Pour toutes les catégories, la surface habitable des locations est proportionnelle à la capacité d'accueil classée de la location, hors salle d'eau et toilettes, y compris cuisine et coin cuisine.


Location d'une pièce pour deux personnes :
1 clé :
12 m2
2 clés :
14 m2
3 clés :
16 m2
4 clés :
18 m2
5 clés :
24 m2
Chambre
supplémentaire :
1 clé :
7 m2
2 clés :
8 m2
3 clés :
9 m2
4 clés :
10 m2
5 clés :
12 m2


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Commun pour toutes les catégories :

Chaque chambre possède une fenêtre ouvrante sur l'extérieur.
Le revêtement du sol, des murs, et du plafond assure un bon confort acoustique.
Le volume d'eau chaude disponible par jour, lorsqu'il n'est pas illimité, est en rapport avec la capacité d'accueil labellisée de la chambre, avec un minimum de 50 litres par personne.
Les chambres et les pièces de vie comprennent chacune un moyen de chauffage fixe assurant une température minimale de 19°C pendant la période de location.
Une documentation touristique sur le département doit être mise à disposition et renouvelée chaque année.
Une chaise haute bébé doit être fourni à la demande.


CATEGORIE : 1 CLE

La superficie de la chambre hors sanitaires est au minimum de 10 m2 pour 2 personnes, plus 3 m2 par personne supplémentaire.
Les WC peuvent être communs à plusieurs chambres.
En cas de séjour prolongé, le nettoyage de la chambre (changement des draps et linge de toilette) est assuré par le propriétaire ou le mandataire deux fois par semaine.
Le petit-déjeuner est une prestation obligatoire et la clientèle a la liberté de le préparer (produits et ustensiles fournis).
Les sanitaires sont exclusivement réservés à la chambre. S'ils ne sont pas communicants, l'accès se fait par une clé privative remise par le propriétaire ou le mandataire.


CATEGORIE : 2 CLES

La décoration est plus harmonieuse.
La pièce de vie est obligatoire et accessible à tout moment. Elle comprend un coin détente et le propriétaire met à disposition la vaisselle, une cafetière électrique, un réfrigérateur.
La superficie minimum hors sanitaires est de 12 m2 pour 2 personnes, plus 3 m2 par personne supplémentaire.
La chambre dispose d'une table de travail ou d'un bureau.
Les sanitaires sont privatifs.
Les WC sont réservés à la chambre.


CATEGORIE : 3 CLES

La décoration est recherchée.
La superficie minimum hors sanitaires est de 14 m2 pour 2 personnes, et 17 m2 pour 3 personnes.
Trois prestations supplémentaires au choix :
- un emplacement de parking privé
- un balcon, ou un espace extérieur aménagé (salon de jardin)
- un salon de jardin
La chambre propose également un coin petit-déjeuner (table + chaises).
Les locataires profiteront en plus d'une télévision couleur, d'un service téléphone, de jeux et/ou bibliothèque pouvant être communs avec les autres chambres.
Les WC et les sanitaires sont dans la chambre, entièrement cloisonnés.
La pièce de vie comprend un micro-ondes.
Le nettoyage de la chambre est assuré tous les 2 jours.
Le petit-déjeuner est amélioré.


CATEGORIE : 4 CLES

La décoration de la chambre est luxueuse et raffinée.
La superficie de la chambre est de 18 m2 minimum pour 2 personnes. Les lits sont de grandes dimensions (160x200cm).
Au-delà de 2 personnes, la chambre sera conçue comme une suite.
Un emplacement de parking privé est à la disposition des locataires.
Le petit-déjeuner est de qualité supérieure (amélioré + oeufs, charcuterie, laitages, céréales, produits régionaux de qualité...) et peut, à la demande du locataire, être servi dans la chambre.
Les locataires profiteront d'un coin salon dans la chambre, comprenant une télévision, un téléphone, et un équipement hi-fi.
Les sanitaires sont spacieux et les WC indépendants de la salle de bains.
Une piscine, tennis ou prestation équivalente sont à la disposition de la clientèle.
Le nettoyage de la chambre est quotidien.

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Voir les conditions générales de vente et de réservation

Conditions générales de vente et de réservation (109 Ko)
Conditions générales de vente (version anglaise) (40 Ko)







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